Quand la responsabilité d'un restaurateur est-elle engagée ?
Tomas
il y a 8 ans
Lorsque les clients franchissent les portes d’un établissement de restauration, ils passent un contrat avec le restaurateur. Ce dernier engage sa responsabilité dans le cas où il manque aux obligations liées à son activité.
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Une obligation de transparence
Cette transparence s’applique entre autres aux prix pratiqués. Ils doivent être clairement affichés et incluent déjà le coût du service. Le prix des vins ou des boissons les plus populaires doivent y figurer, à l’exclusion de celui de la carafe d’eau qui est comprise dans la prestation au même titre que le couvert et la serviette.La provenance et/ou le type de produits et de plats servis doivent également répondre à cette obligation de transparence. Si le restaurateur sert des plats surgelés, et qu’il prétend qu’il les a préparés lui-même, il engage sa responsabilité dès lors que cette tromperie est dévoilée.
Une obligation de sécurité
Certains restaurateurs placent des porte-manteaux dans leur établissement pour que les clients soient à leur aise au moment déguster les plats servis. Si le personnel du restaurant se charge d’accrocher les vêtements des clients, l’établissement en prend donc la responsabilité, et doit dédommager le client si le vêtement est volé ou détérioré. Le restaurateur est aussi responsable si le voiturier cause des dommages quels qu’ils soient au véhicule du client.La question de sécurité consiste aussi à éviter les chutes : le maintien d’une propreté exemplaire est une obligation du restaurateur. Si un sol gras ou mouillé est à l’origine d’une chute, le restaurateur est tenu pour responsable.