Une limitation sur les produits alimentaires  

En avril 2016, la Commission nationale des titres-restaurants ou CNTR et la Fédération du Commerce et de la Distribution ou FCD ont signé un accord qui détermine les nouvelles conditions d’utilisation des tickets-restaurants proposés à plus de 3,8 millions de salariés en France. Afin de mieux les contrôler et éviter par la même occasion les abus, de nouvelles conditions d’utilisation ont été mises en place.

Désormais, les chèques restaurants ne sont plus valables que pour l’achat d’une liste bien précise d’aliments, à savoir les produits laitiers, les plats préparés, les fruits, les légumes et les plats surgelés. Une limite de 19 euros par jour sans montant minimum doit aussi être respectée. Il faut également savoir que ces tickets ne sont valables que les jours travaillés de la semaine. Il est donc interdit de les utiliser le dimanche et les jours fériés, sauf pour les salariés qui travaillent effectivement le dimanche.  

Pourquoi une telle mesure ?  

La nouvelle règlementation sur l’utilisation des tickets-restaurants se justifie tout simplement par un abus venant de certains consommateurs. En effet, d’après l’Urssaf, beaucoup de bénéficiaires les utilisent pour leurs courses personnelles. Étant donné que les entreprises qui les émettent ne paient pas de charges sur ce type de ticket, cette formule devient rapidement un défraiement pour les repas des salariés. Ils se transforment ainsi en une sorte de complément de salaire. L’URSSAF a donc décidé de demander aux supermarchés de modifier les tickets de caisse, en incluant un sous-total spécifique des produits achetés en ticket-restaurant.